| Titre : | Enforcing European Union Law and Dual-Use Goods | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Anna Wetter, Auteur | | Editeur : | Oxford [GB] : Oxford University Press (OUP) | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | SIPRI Research Reports num. 24  | | Importance : | 168 pages | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-0-19-954896-5 | | Prix : | 47,57 € | | Langues : | Anglais (eng) | | Catégories : | Concepts politiques généraux :Organisation de la société et de l'Etat :Etat
Forces armées et de sécurité :Concepts militaires et sécuritaires :Contre-prolifération
Forces armées et de sécurité :Types d'opérations :Contrôle des frontières
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Nuclear Export Control Regime
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Prolifération nucléaire, biologique, chimique
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Technologies duales
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Exportations d'armes
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Législation
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Licences d'exportations d'armement
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Transferts d'armement / Arms Transfers
Maîtrise des armements:Traités (sur les armes et le désarmement) :Code de conduite européen sur les transferts d'armes
Organisations internationales:Organisations multilatérales (hors Nations Unies):Groupe d'Australie
Organisations internationales:Organisations multilatérales (hors Nations Unies):Groupe de Fournisseurs Nucléaires (GFN) / Nuclear Suppliers Group (NSG)
Organisations internationales:Organisations régionales d'Europe :Union européenne (UE)
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Arms control / Contrôle des armes
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Sanctions / Sanction
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Vérification / Verification
Relations internationales:Nature juridique des relations internationales :Droit européen
Relations internationales:Nature juridique des relations internationales :Droit international / International law
Relations internationales:Types de relations inter-étatiques :Organisations internationales
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe de l'Ouest:Allemagne / Germany
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe de l'Ouest:Pays-Bas / Netherland
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe du Nord:Royaume Uni / United Kingdom
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe du Nord:Suède / Sweden
Varia:Activités humaines :Transferts de technologies
Varia:Concepts catalographiques :Données, bases de données
| | Mots-clés : | Technologie duale Droit européen Contrôles des frontières | | Résumé : | Les biens et technologies à double usage (BTDU), au départ d'applications civiles, peuvent souvent servir à des armements non-conventionnels, des armes de destruction massive. L'attention de la communauté internationale sur la prolifération de ce type d'armements s'est concrétisée dès la fin des années soixante, avec un regain d'inquiétude dans les années nonante. Ce livre veut sensibiliser aux législations nationales, européennes et internationales, souvent complexes, qui se réfèrent aux accords régissant le contrôle des exportations de biens à double usage dans l'Union européenne. Et il plaide pour le renforcement des systèmes de contrôle de ces exportations. Le contexte international s'oriente vers des accords de non-prolifération et d'interdiction des armes de destruction massive : Traité de non-prolifération des armes nucléaires (1970), Convention d'interdiction des armes biologiques (1975), Convention d'interdiction des armes chimiques (1997), Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2004). A cette fin, un certain nombre de régimes multilatéraux de contrôle des exportations sensibles se sont mis en place à partir des années septante : le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaire, le Groupe d'Australie (armement biologique et chimique), le Régime de contrôle de la technologie des missiles, l'Arrangement de Wassenaar (armes conventionnelles et BTDU) ; ils publient chacun des listes de biens et technologies pouvant servir aux armes de destruction massive. L'ensemble forme la base d'un important corpus juridique et technique dont l'Union européenne a pris acte. Les instruments institutionnels de l'Union européenne en la matière sont complexes. La base législative a été le règlement communautaire de 1994 (CE) sur les exportations de biens à double usage et l'Action commune de décembre 1994. Une première liste de biens, sur base de celles des régimes multilatéraux, était soumise à révision annuelle. Décidées par le Conseil de l'Union européenne, approuvées par le Parlement et mises en application par les Commissions, ces mesures entrent en force dans les différentes législations nationales. La réglementation de 1994 est modifiée en juin 2000 par le règlement communautaire (CE) 1334/2000, qui désormais divise ses annexes en plusieurs catégories de biens et technologies. En plus de la puissance publique, le texte de 2000 implique une responsabilité accrue des industries, appelées à une veille technologique contre les détournements. Le renforcement de la régulation des Commissions européennes et ses applications au niveau national des BTDU est donc continu. La difficulté vient d'un marché à l'exportation parmi les plus ouverts au monde, avec des tissus industriels locaux variables. Les listes de BTDU sont régulièrement mises à jour. Le Code européen des douanes a été modifié en 2008. Après les Etats-Unis et d'autres pays, le régime européen a mis en place dans les années 2000 la clause " catch all ", qui pour éviter des exportations indues de produits hors listes, permettait de les empêcher sur présomption de prolifération. Voir notre note d'analyse : " La clause " catch-all ", un instrument contre la prolifération ", (http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES-ANALYSE/2009/NA_2009-01-23_FR_C-POITEVIN.pdf) qui décrit cette clause " attrape-tout " à travers les différents régimes internationaux de non-prolifération des armes de destruction massive. Ces vérifications croissantes entraînent aussi les recherches des destinataires finaux des biens et techniques, avec la multiplication des processus dit " end-use ". La coopération inter-agences au niveau européen est vivement recommandée par l'auteur. Il s'agit aussi de perfectionner les coopérations inter-agences au niveau national. Les études de cas décrivent les systèmes de renforcement des contrôles et des sanctions dans quatre pays membres (Allemagne, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni) à travers les suites d'enquêtes de terrain et d'actions judiciaires. Cela donne une vision assez concrète du travail pratique, de sa part de hasard et de ses mécanismes, de ce qui fonctionne bien ou pas. Le livre veut ainsi donner des arguments aux décideurs politiques nationaux pour durcir leurs systèmes de contrôle des exportations et appelle à plus de coordination et de coopération pour éviter les abus au sein du marché unique de l'UE. Insistant pour une meilleure compréhension des risques auxquels conduit l'exportation illégale de biens à double usage, il se présente comme un guide pour les acteurs publics et économiques, afin de mieux appréhender les aspects cruciaux du régime européen de non-prolifération. En annexe, un tableau reprend les sanctions aux violations de la législation dans vingt-cinq pays membres. Le propos de l'auteur est clair malgré la technicité du sujet ; dans ses conclusions, elle veut plus de moyens et plus de sévérité, consciente de la difficulté de l'entreprise. |
Enforcing European Union Law and Dual-Use Goods [texte imprimé] / Anna Wetter, Auteur . - Oxford University Press (OUP), 2009 . - 168 pages. - ( SIPRI Research Reports; 24) . ISBN : 978-0-19-954896-5 : 47,57 € Langues : Anglais ( eng) | Catégories : | Concepts politiques généraux :Organisation de la société et de l'Etat :Etat
Forces armées et de sécurité :Concepts militaires et sécuritaires :Contre-prolifération
Forces armées et de sécurité :Types d'opérations :Contrôle des frontières
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Nuclear Export Control Regime
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Prolifération nucléaire, biologique, chimique
Maîtrise des armements:Armes de destruction massive (ADM), non-conventionnelles :Technologies duales
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Exportations d'armes
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Législation
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Licences d'exportations d'armement
Maîtrise des armements:Economie de la défense:Transferts d'armement / Arms Transfers
Maîtrise des armements:Traités (sur les armes et le désarmement) :Code de conduite européen sur les transferts d'armes
Organisations internationales:Organisations multilatérales (hors Nations Unies):Groupe d'Australie
Organisations internationales:Organisations multilatérales (hors Nations Unies):Groupe de Fournisseurs Nucléaires (GFN) / Nuclear Suppliers Group (NSG)
Organisations internationales:Organisations régionales d'Europe :Union européenne (UE)
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Arms control / Contrôle des armes
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Sanctions / Sanction
Relations internationales:Instruments des relations internationales :Vérification / Verification
Relations internationales:Nature juridique des relations internationales :Droit européen
Relations internationales:Nature juridique des relations internationales :Droit international / International law
Relations internationales:Types de relations inter-étatiques :Organisations internationales
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe de l'Ouest:Allemagne / Germany
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe de l'Ouest:Pays-Bas / Netherland
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe du Nord:Royaume Uni / United Kingdom
Termes géographiques:Europe / Europe :Europe du Nord:Suède / Sweden
Varia:Activités humaines :Transferts de technologies
Varia:Concepts catalographiques :Données, bases de données
| | Mots-clés : | Technologie duale Droit européen Contrôles des frontières | | Résumé : | Les biens et technologies à double usage (BTDU), au départ d'applications civiles, peuvent souvent servir à des armements non-conventionnels, des armes de destruction massive. L'attention de la communauté internationale sur la prolifération de ce type d'armements s'est concrétisée dès la fin des années soixante, avec un regain d'inquiétude dans les années nonante. Ce livre veut sensibiliser aux législations nationales, européennes et internationales, souvent complexes, qui se réfèrent aux accords régissant le contrôle des exportations de biens à double usage dans l'Union européenne. Et il plaide pour le renforcement des systèmes de contrôle de ces exportations. Le contexte international s'oriente vers des accords de non-prolifération et d'interdiction des armes de destruction massive : Traité de non-prolifération des armes nucléaires (1970), Convention d'interdiction des armes biologiques (1975), Convention d'interdiction des armes chimiques (1997), Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2004). A cette fin, un certain nombre de régimes multilatéraux de contrôle des exportations sensibles se sont mis en place à partir des années septante : le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaire, le Groupe d'Australie (armement biologique et chimique), le Régime de contrôle de la technologie des missiles, l'Arrangement de Wassenaar (armes conventionnelles et BTDU) ; ils publient chacun des listes de biens et technologies pouvant servir aux armes de destruction massive. L'ensemble forme la base d'un important corpus juridique et technique dont l'Union européenne a pris acte. Les instruments institutionnels de l'Union européenne en la matière sont complexes. La base législative a été le règlement communautaire de 1994 (CE) sur les exportations de biens à double usage et l'Action commune de décembre 1994. Une première liste de biens, sur base de celles des régimes multilatéraux, était soumise à révision annuelle. Décidées par le Conseil de l'Union européenne, approuvées par le Parlement et mises en application par les Commissions, ces mesures entrent en force dans les différentes législations nationales. La réglementation de 1994 est modifiée en juin 2000 par le règlement communautaire (CE) 1334/2000, qui désormais divise ses annexes en plusieurs catégories de biens et technologies. En plus de la puissance publique, le texte de 2000 implique une responsabilité accrue des industries, appelées à une veille technologique contre les détournements. Le renforcement de la régulation des Commissions européennes et ses applications au niveau national des BTDU est donc continu. La difficulté vient d'un marché à l'exportation parmi les plus ouverts au monde, avec des tissus industriels locaux variables. Les listes de BTDU sont régulièrement mises à jour. Le Code européen des douanes a été modifié en 2008. Après les Etats-Unis et d'autres pays, le régime européen a mis en place dans les années 2000 la clause " catch all ", qui pour éviter des exportations indues de produits hors listes, permettait de les empêcher sur présomption de prolifération. Voir notre note d'analyse : " La clause " catch-all ", un instrument contre la prolifération ", (http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES-ANALYSE/2009/NA_2009-01-23_FR_C-POITEVIN.pdf) qui décrit cette clause " attrape-tout " à travers les différents régimes internationaux de non-prolifération des armes de destruction massive. Ces vérifications croissantes entraînent aussi les recherches des destinataires finaux des biens et techniques, avec la multiplication des processus dit " end-use ". La coopération inter-agences au niveau européen est vivement recommandée par l'auteur. Il s'agit aussi de perfectionner les coopérations inter-agences au niveau national. Les études de cas décrivent les systèmes de renforcement des contrôles et des sanctions dans quatre pays membres (Allemagne, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni) à travers les suites d'enquêtes de terrain et d'actions judiciaires. Cela donne une vision assez concrète du travail pratique, de sa part de hasard et de ses mécanismes, de ce qui fonctionne bien ou pas. Le livre veut ainsi donner des arguments aux décideurs politiques nationaux pour durcir leurs systèmes de contrôle des exportations et appelle à plus de coordination et de coopération pour éviter les abus au sein du marché unique de l'UE. Insistant pour une meilleure compréhension des risques auxquels conduit l'exportation illégale de biens à double usage, il se présente comme un guide pour les acteurs publics et économiques, afin de mieux appréhender les aspects cruciaux du régime européen de non-prolifération. En annexe, un tableau reprend les sanctions aux violations de la législation dans vingt-cinq pays membres. Le propos de l'auteur est clair malgré la technicité du sujet ; dans ses conclusions, elle veut plus de moyens et plus de sévérité, consciente de la difficulté de l'entreprise. |
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Enforcing European Union Law and Dual-Use Goods / Anna Wetter
